Conditions générales de vente
Vendeur
Le vendeur est ABSTRA, 21 Rue de la Clef, 7000 Mons, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA : BE0784395052. Contact : contact@pasitokids.com. Responsable de la publication : Loris Durenne.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de fichiers numériques à imprimer (kits de pictogrammes, tableaux, guides) édités par Pasito Kids, marque commerciale d'ABSTRA, société de droit belge. Chaque commande implique leur acceptation sans réserve.
Prix et TVA
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en euros. La boutique étant établie en Belgique, la TVA belge de 21 % s'applique. Pour les clients des autres États membres de l'Union européenne, Stripe Tax applique automatiquement le taux de TVA du pays de facturation. Les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation.
Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Bancontact, sur la page sécurisée de Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site. La commande est considérée comme conclue à la confirmation du paiement par Stripe.
Livraison
La livraison est immédiate et exclusivement numérique : accès à l'espace client et e-mail de confirmation contenant les liens de téléchargement. Les liens sont valables 10 minutes et le nombre de téléchargements est limité à 5 par fichier. Un nouveau lien peut être généré depuis l'espace client.
Droit d'usage
L'achat d'un kit donne un droit d'usage personnel et familial : impression libre pour les enfants de votre foyer. La licence professionnelle étend ce droit à l'accompagnement de vos patients ou élèves. La revente, le partage des fichiers ou leur diffusion sur un site tiers sont interdits.
Rétractation et remboursement
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le client demande l'accès immédiat aux fichiers numériques et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est recueillie par une case obligatoire au moment du paiement, dont la date et l'heure sont enregistrées avec la commande. Produits numériques livrés immédiatement : aucun remboursement ni rétractation. Si un fichier ne s'ouvre pas ou est défectueux, écrivez à contact@pasitokids.com : nous vous envoyons un fichier fonctionnel sous 24 h.
Responsabilité
Les kits sont des outils éducatifs et ne constituent pas un avis médical, psychologique ou paramédical. En cas de difficulté persistante, consultez un professionnel.